Conditions générales de vente
Les CGV sont rédigées pour la boutique « Dog You Too and Co » et sont applicables pour toutes transactions effectuées sur le site dogyoutooandco.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de particuliers, et régissent les relations contractuelles entre la boutique Dog You Too and Co et ses clients. Elles sont rédigées en français et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur notre site.
Utilisateur
L’utilisateur doit être une personne physique majeure et capable. Aucune personne morale ne peut commander pour revendre.
Produits
Les produits sont ceux que l’on retrouve dans « Toutes nos collections ». En cliquant sur un produit, il est possible de retrouver les éléments caractéristiques du produit sur la fiche produit.
Dans le cas où le client aurait des questions, il est possible de nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@dogyoutooandco.com.
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• L’utilisateur sélectionne et ajoute le ou les produits de son choix dans son panier.
• Il vérifie son panier (il peut supprimer un produit avec l’icône « poubelle » à gauche du produit en question).
• Dans le cas où il dispose d’un code promo, il clique sur « J’ai un code promo » et rentre le code promo.
• Il valide son panier.
• Il se connecte à son compte avec son adresse mail et son mot de passe dans le cas où il en dispose d’un, ou il crée un compte en s’inscrivant (l’utilisateur devra alors remplir les champs demandés).
• Il remplit les informations de livraison (adresse de livraison et mode de livraison) et de paiement pour procéder au paiement de sa commande et donc à la validation de celle-ci.
À l’issue du processus, l’utilisateur reçoit un mail de confirmation de commande.
Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande ; ils peuvent varier d’un jour ou deux suivant les périodes.
Les délais de livraison comptent uniquement les jours ouvrés et n’incluent pas les week-ends et jours fériés.
Responsabilité du Client sur l’exactitude de l’adresse
Le Client est entièrement responsable de fournir une adresse de livraison complète et précise lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, entraînant un retour du colis à la boutique, le renvoi du colis à une nouvelle adresse pourra être à la charge du Client.
Retour, droit et délai de rétractation du client
L’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision, sauf dans le cas d’un produit personnalisé selon l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
La société remboursera au Client la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour des produits de la part du Client.
Dès réception du produit et vérification, le remboursement est effectué sur le mode de paiement de la commande.
L’Utilisateur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.
Toute autre utilisation telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.
Réclamation et juridiction compétente
En cas de litige, le Client est invité à contacter la Société afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun : le Client consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
